Voitures autonomes : qui sera responsable en cas d'accident?

Publié le 7 novembre 2021 dans Technologie/Véhicules autonomes par Julien Amado

Avec l'arrivée d’aides à la conduite de plus en plus perfectionnées, l’idée d’un véhicule autonome continue de faire jaser.

Aujourd’hui, certains véhicules sont déjà capables de se conduire tout seuls sous la supervision du conducteur. On peut penser au système Autopilote chez Tesla ou Super Cruise chez General Motors par exemple.

Parmi toutes les questons reliées à ces avancées technologiques, il y en a une qui semble particulièrement épineuse. Le jour où les premiers véhicules 100% autonomes arriveront sur nos routes, qui sera responsable en cas d’accident?

Dans les années à venir, nous assisterons à une période de transition. Sur le réseau routier, on retrouvera des véhicules sans aucune assistance, des véhicules avec des systèmes d’aide à la conduite… et des véhicules autonomes. Cette cohabitation risque de poser des problèmes…et donc de conduire à des accidents.

Si un conducteur frappe une voiture autonome, la question est facile à trancher, c’est un humain qui est responsable. Par contre, si une voiture autonome fait une erreur (bogue informatique, capteur défaillant, cyberattaque, etc.) et percute un autre véhicule, qui est responsable? La personne qui possède le véhicule? Celle qui est assise dedans au moment de l’accident? Le constructeur du véhicule? Le concepteur du logiciel ou des capteurs?

Vous l’avez compris, l’évolution technologique apporte une incertitude en ce qui concerne les responsabilités en cas d’accident. C’est la raison pour laquelle l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un document de réflexion à ce propos et organise une concertation à ce sujet.

Photo: Cruise

« Aujourd’hui, le système d’assurance est très simple au Québec. On sait quelles sont les responsabilités de chacun et qui doit payer lors d’un accident. Mais les véhicules autonomes pourraient nécessiter des changements dans la Loi », explique Patrick Déry, surintendant de l’encadrement de la solvabilité à l’AMF. « C’est la raison pour laquelle nous organisons une grande concertation avec des partenaires comme la SAAQ bien sûr, mais aussi le Bureau d’assurance du Canada, le groupement des assureurs automobiles, des universitaires, des associations de concessionnaires, etc. ».

Bien qu’il soit encore tôt pour savoir comment va évoluer la Loi québécoise ainsi que les indemnisations payées par les assureurs, l’AMF souhaite s’y prendre à l’avance pour que tous les acteurs soient prêts lorsque le déploiement des véhicules autonomes débutera.

Le dernier aspect qui sera discuté, c’est la question des données, qui seront de plus en plus nombreuses et qui pourraient faire l’objet d’une réglementation spécifique. « Il faut se pencher sur la question de la sécurité de ces données, une utilisation malveillante ou des cyberattaques sur des véhicules ou leur flux de données, cela étant aussi des possibilités auxquelles il faut se préparer », ajoute M. Déry.

La consultation publique prendra fin le 21 janvier 2022, et elle est également ouverte à tous les citoyens. Donc si vous souhaitez apporter votre contribution à ces questions épineuses, vous pouvez le faire en cliquant ici.

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