Alcool au volant : ce que dit la Loi

Publié le 4 juillet 2019 dans Juridique par Éric Lamontagne

Hier soir, Maxime a été arrêté pour avoir conduit un véhicule alors que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool. En effet, la police est allée sonner chez lui vers 23 H, suite à la dénonciation d’un citoyen qui l’aurait vu sortir d’une taverne et conduire de manière erratique.

Maxime est persuadé d’avoir été victime d’une erreur, car les policiers se sont présentés chez lui plus d’une heure après son arrivée. De plus, en arrivant chez lui, il a bu une bière, ce qui doit nécessairement fausser le vrai taux d’alcoolémie qu’il avait au moment de sa conduite. Il entend se défendre.

Est-ce que Maxime a raison de croire qu’il a une défense?

Maxime a malheureusement un vieux réflexe, datant d’avant les modifications au Code criminel, l’an dernier. S’il était auparavant possible de présenter une défense dite « de la dernière bière », en invoquant que le taux d’alcoolémie au moment de l’arrestation n’était pas le même que celui au moment de la conduite automobile (ayant bu après sa conduite), cette défense n’existe plus!

En effet, depuis lesdites modifications au Code criminel, vous avez la responsabilité d’avoir un taux d’alcoolémie ne dépassant pas la limite permise de .08, dans les deux heures suivant le moment où vous avez cessé de conduire. Donc Maxime n’aura pas de défense valable, si c’est l’argument qu’il entend soulever.

Cependant, ce type d’infraction demeure assez complexe et renferme plusieurs obligations légales de la part des policiers, c’est pourquoi je vous recommande de consulter un avocat criminaliste membre du Barreau du Québec avant de prendre une décision hâtive qui pourrait avoir des conséquences sérieuses.

Voici d’ailleurs la nouvelle disposition en question :

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Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne :
E.Lamontagne@contraventionexperts.ca|http://www.contraventionexperts.ca
514 578-2982

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