À quelle vitesse ralentir pour respecter un corridor de sécurité?
Vous êtes sur l’autoroute 20, et vous apercevez une moto de la SQ qui est immobilisée dans l’accotement, les gyrophares en fonction, entrain de rédiger une contravention.
Tout se passe assez rapidement. Vous constatez qu’il y a passablement de voitures dans la voie de gauche, donc il serait téméraire pour vous de changer de voie. À l’approche du policier, vous décidez de rester à droite, et de vous tasser dans la moitié gauche de votre voie. Vous ralentissez à 50 km/h et malgré cela, le policier part après vous et vous remets une contravention. Vous êtes frustré, ayant l’impression d’avoir été diligent et sécuritaire dans votre manœuvre.
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Il est clair que dans ce cas, l’automobiliste n’est pas en faute en décidant de coller la ligne centrale, sans la dépasser. Il aurait une défense sur ce point. Mais concernant le fait de ralentir, qu’en est-il ? Il semble clair que le policier vous reproche la vitesse à laquelle vous êtes passé, mais qu’en pensent les tribunaux ?
Je suggère de regarder avec vous la décision récente de l’Honorable juge magistrat Tanya Larocque dans DPCP c. Campagna, 2020, QCCQ 783. Dans cette décision, monsieur Campagna était dans une situation similaire, il prétendait être passé à une vitesse qu’il estimait entre 50 et 60 km/h, la police estimait plutôt sa vitesse à 80 km/h. Il fut reconnu coupable de ne pas avoir respecté les critères du corridor de sécurité. L’Honorable juge magistrat s’exprimait ainsi :
« Peu importe le positionnement du véhicule de patrouille, la première obligation du conducteur est de réduire sa vitesse de manière à ce qu’elle ne soit pas susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes. L’intention du législateur en rédigeant l’article 406.1 du CSR est la protection des policiers lorsqu’ils font une intervention sur les routes du Québec.
[6] Selon la jurisprudence [3], la réduction de la vitesse du véhicule doit s’adapter avec l’espace du corridor de sécurité. Plus le corridor est large et moins la vitesse doit être diminuée. Plus le corridor est restreint, plus le conducteur doit décélérer.
[7] Dans les deux cas, la réduction de la vitesse doit être suffisante pour qu’elle ne soit pas susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou des biens. Par conséquent, il s’agit d’une question de fait que le Tribunal d’instance devra évaluer, tout dépendant la preuve qu’il entend. »
Ce qu’il faut retenir de cette affaire, c'est que la décision de changer de voie ou non doit se justifier par la dangerosité de la manœuvre. Mais cette manœuvre est futile si vous ne ralentissez pas! Le tribunal explique que plus vous êtes proche du policier dans votre manœuvre, plus vous devez ralentir.
C’est la clé pour éviter de recevoir une telle contravention. En choisissant de rester dans la voie la plus proche du policier, une vitesse de 30 km/h serait, selon moi, une vitesse sécuritaire. Et si vous craignez de vous faire percuter par une voiture vous suivant, ne prenez pas de chance. Mettez les feux d’urgence pendant votre manœuvre pour aviser le conducteur derrière vous. Ainsi on ne pourra pas vous reprocher d’avoir mis en danger la sécurité de quiconque.
Éric Lamontagne avocat.
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