Exemption de pneus d’hiver : pourquoi et comment

Si vous êtes en processus de magasinage de pneus d’hiver, nous avons récemment fait quelques suggestions de bons modèles pour la saison 2022-2023. Mais faites vite : la date limite pour les installer approche à grands pas.

En effet, au cas où vous l’auriez oublié, les pneus d’hiver sont obligatoires sur les véhicules routiers motorisés immatriculés au Québec, incluant ceux en location, du 1er décembre jusqu’au 15 mars inclusivement. Une amende de 200 $ à 300 $ est prévue pour les conducteurs qui ne respectent pas la réglementation.

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Pour être conforme, rappelons-le, un pneu conçu pour la conduite hivernale doit posséder le pictogramme de la montagne et du flocon de neige ou être muni de clous (ceux-ci sont autorisés du 15 octobre au 1er mai). 

Les exemptions

Cela dit, il existe plusieurs exceptions. Du nombre, on retrouve les camions lourds, les véhicules-outils, la machine agricole et les motocyclettes utilisées comme véhicules d’urgence. C’est aussi le cas des véhicules sur lesquels sont apposées une plaque d’immatriculation amovible (plaque X) ou un certificat d’immatriculation temporaire (transit), typiquement valide pour un maximum de sept jours.

Les remorques et la roue de secours des véhicules n’ont pas non plus à être chaussées de pneus d’hiver. Idem pour les véhicules nouvellement acquis ou en fin de contrat de location : une période de grâce de sept jours est accordée, mais il faut être en possession du contrat ou d’une copie de celui-ci.

Enfin, il y a des véhicules pour lesquels sont délivrés un certificat d’exemption de pneus d’hiver par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et ses mandataires, dont les onze centres d’immatriculation de CAA-Québec. Ce certificat est lui aussi valide pour une durée de sept jours et pas plus de quatre peuvent être émis pour un même véhicule du même propriétaire du 1er décembre au 15 mars.

Quels motifs permettent l’obtention d’un certificat d’exemption de pneus d’hiver? Bien sûr, on pense tout de suite aux conducteurs qui utilisent leur véhicule pour partir à l’extérieur du Québec ou y revenir, comme les nombreux snowbirds. D’autres peuvent être délivrés pour remettre en circulation un véhicule (déremisage) ou résilier un contrat de location (fin du contrat avant terme).

Au fait, le service est sans frais et on peut directement imprimer le certificat à la maison ou au bureau, sinon l’obtenir dans l'un des points de service de la SAAQ.